Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de l’application et des services Weelx par les passagers. En téléchargeant l’application ou en réservant une course, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le service.
Article 1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Weelx », « nous », « notre », « nos » désigne Weelx, la société exploitant la plateforme et l’application mobile Weelx, joignable à l’adresse contact@weelx.com.
- « Plateforme » désigne l’application mobile Weelx (iOS et Android), le site web et tout service numérique associé.
- « Passager » ou « Utilisateur » désigne toute personne qui télécharge la Plateforme, s’y inscrit ou l’utilise pour demander un service de transport.
- « Chauffeur » désigne tout chauffeur professionnel indépendant et agréé, inscrit sur la Plateforme pour fournir des services de transport.
- « Course » désigne un service de transport demandé par un Passager et réalisé par un Chauffeur via la Plateforme.
- « Service » désigne collectivement la Plateforme ainsi que l’ensemble des fonctions et fonctionnalités mises à la disposition des Passagers.
- « Tarif » désigne le prix fixe affiché au Passager avant la confirmation de la réservation, toutes taxes et tous frais applicables inclus.
- « Compte » désigne le profil personnel créé par un Passager lors de son inscription sur la Plateforme.
- « Crédit promotionnel » désigne toute remise, tout bon, tout code promotionnel ou tout crédit de course émis par Weelx et utilisable via la Plateforme.
Article 2. Acceptation des conditions
En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales, par notre Politique de confidentialité et par toute règle ou politique complémentaire à laquelle elles renvoient.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme et supprimer votre Compte.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions actualisées seront publiées sur la Plateforme avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après ces mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un Compte et utiliser la Plateforme. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans révolus.
Article 3. Nature du Service
Weelx est une plateforme technologique qui met en relation des Passagers recherchant un transport privé avec des Chauffeurs indépendants agréés. Weelx agit en qualité d’intermédiaire et ne fournit pas elle-même de services de transport.
Les Chauffeurs actifs sur la Plateforme sont des professionnels indépendants et non des salariés, mandataires ou sous-traitants de Weelx. Weelx ne dirige, ne contrôle ni ne supervise la fourniture des services de transport par les Chauffeurs.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que :
- Weelx est exclusivement une plateforme technologique de réservation et d’attribution de courses.
- Le contrat de transport est conclu directement entre vous et le Chauffeur dès la confirmation de la réservation.
- Weelx n’est pas partie au contrat de transport et n’assume aucune responsabilité quant à son exécution ou son inexécution.
Weelx ne garantit ni la disponibilité des Chauffeurs, ni les délais de réponse, ni la qualité du service au-delà des engagements expressément énoncés dans les présentes Conditions.
Article 4. Inscription et sécurité du Compte
Pour accéder au Service, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour en permanence.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre Compte. Vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse contact@weelx.com si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte.
Vous ne pouvez pas créer plus d’un Compte. Vous ne pouvez pas créer de Compte pour le compte d’un tiers sans son autorisation expresse. Weelx se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte frauduleux, dupliqué ou contraire aux présentes Conditions.
L’inscription requiert une vérification par code OTP envoyé au numéro de téléphone enregistré. En communiquant votre numéro, vous consentez à recevoir des messages de vérification de Weelx par SMS ou WhatsApp.
Article 5. Réservation et Tarif
Les Courses se réservent exclusivement via la Plateforme. Tenter d’organiser une course directement avec un Chauffeur en dehors de la Plateforme constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension du Compte.
Dès la saisie de votre destination, la Plateforme affiche un Tarif fixe pour la course demandée. Ce Tarif est tout compris et couvre :
- Le coût de transport de base
- Toutes les taxes applicables
- Le pourboire (inclus au taux standard)
- Aucun frais ni supplément caché
En confirmant une réservation, vous vous engagez à régler l’intégralité du Tarif affiché. Le Tarif est fixé au moment de la réservation et ne change pas pendant la course, sauf lorsque :
- Vous modifiez substantiellement la destination en cours de trajet (le Chauffeur restant libre d’accepter ou de refuser).
- La réservation relève du service À l’heure, auquel cas le prix est calculé selon le tarif horaire applicable décrit à l’Article 6.
Une réservation est confirmée dès réception d’une notification de confirmation dans l’application. Weelx se réserve le droit d’annuler une réservation si aucun Chauffeur disponible ne peut être trouvé dans un délai raisonnable, auquel cas aucun montant ne sera facturé.
Article 6. Service À l’heure
Weelx propose un service « À l’heure » permettant aux Passagers de réserver un Chauffeur et un véhicule pour une durée déterminée plutôt que pour un trajet unique d’un point à un autre.
6.1 — Durée minimale de réservation
La durée minimale de réservation du service À l’heure est d’une demi-journée (6 heures). Aucune réservation inférieure à 6 heures n’est possible pour ce type de service. Les Passagers peuvent prolonger la réservation au-delà de 6 heures, par paliers affichés dans l’application au moment de la réservation.
6.2 — Tarification
Le tarif horaire applicable au service À l’heure est affiché dans l’application au moment de la réservation. Le Tarif total est calculé en fonction de la durée réservée et est dû au tarif confirmé lors de la réservation. Toute prolongation au-delà de la durée initialement réservée est facturée au tarif horaire en vigueur affiché dans l’application au moment de la confirmation de la prolongation.
6.3 — Périmètre géographique
Le service À l’heure est disponible dans les zones géographiques définies et affichées sur la Plateforme. Tout déplacement hors de la zone désignée peut entraîner des frais supplémentaires, communiqués au Passager avant le départ.
6.4 — Dépassement de durée
Si un Passager dépasse la durée initialement réservée sans avoir confirmé de prolongation via la Plateforme, des frais de dépassement s’appliquent automatiquement. Le tarif de dépassement est affiché dans l’application et prélevé sur le moyen de paiement enregistré du Passager.
6.5 — Annulation
L’annulation d’une réservation À l’heure suit la politique générale d’annulation de l’Article 7, étant précisé que les frais d’annulation peuvent être plus élevés compte tenu du caractère réservé du service. Les frais d’annulation applicables sont clairement affichés dans l’application au moment de l’annulation.
6.6 — Chauffeur et véhicule
Pendant toute la durée d’une réservation À l’heure, le Chauffeur et le véhicule attribués restent à la disposition du Passager. Le Passager s’engage à traiter le Chauffeur et le véhicule avec respect à tout moment, conformément à l’Article 9 des présentes Conditions.
Article 7. Annulations et absences
Vous pouvez annuler une réservation à tout moment avant l’arrivée du Chauffeur au point de prise en charge. La politique d’annulation suivante s’applique :
- Annulation avant l’attribution d’un Chauffeur : Aucun frais.
- Annulation après l’attribution d’un Chauffeur, dans les 5 minutes suivant la confirmation : Aucun frais.
- Annulation plus de 5 minutes après l’attribution d’un Chauffeur : Des frais d’annulation peuvent s’appliquer, tels qu’affichés dans l’application au moment de l’annulation.
- Absence du Passager (non présent au point de prise en charge après le délai d’attente standard du Chauffeur) : Des frais d’absence s’appliquent, tels qu’affichés dans l’application.
Weelx se réserve le droit de modifier la politique d’annulation. La politique applicable est toujours clairement affichée dans l’application au moment de la réservation et de l’annulation.
En cas d’annulation par le Chauffeur, vous en êtes informé immédiatement et une nouvelle réservation vous est proposée sans frais supplémentaires.
Article 8. Paiement
Tous les paiements sont traités via la Plateforme. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Cartes de crédit et de débit
- Apple Pay
- Google Pay
- Espèces
- Tout autre moyen de paiement affiché dans l’application
8.1 — Paiements électroniques
Pour les moyens de paiement électroniques, le paiement est traité à l’issue de la course. En enregistrant un moyen de paiement sur votre Compte, vous autorisez Weelx à y prélever le Tarif applicable à la fin de la course.
Le traitement des paiements électroniques est assuré par Stripe, prestataire de services de paiement tiers. En utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les conditions de service de Stripe, disponibles sur stripe.com. Weelx ne conserve pas l’intégralité de vos données de carte bancaire.
8.2 — Paiements en espèces
Lorsque le paiement en espèces est sélectionné, le Passager doit régler l’intégralité du Tarif affiché directement au Chauffeur à la fin de la course. Il appartient au Passager de disposer du montant exact ou de la monnaie nécessaire. Weelx ne saurait être tenue responsable des litiges entre Passagers et Chauffeurs relatifs aux transactions en espèces. Les Chauffeurs ne sont pas tenus de disposer de monnaie.
Weelx se réserve le droit de limiter ou de suspendre la possibilité de payer en espèces pour tout Passager, à sa seule discrétion, notamment en cas d’absences répétées, d’annulations ou d’impayés.
8.3 — Contestations de paiement
En cas de contestation de paiement, vous devez nous contacter à l’adresse contact@weelx.com dans les 7 jours suivant la course. Weelx procédera à une vérification et répondra dans un délai de 10 jours ouvrables.
8.4 — Devise
Tous les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), sauf indication contraire. Pour les cartes bancaires internationales, votre émetteur peut appliquer des frais de conversion.
Article 9. Comportement du Passager
Vous vous engagez à traiter les Chauffeurs et les autres utilisateurs de la Plateforme avec respect et dignité en toutes circonstances. Les comportements suivants sont strictement interdits :
- Les violences physiques ou verbales, le harcèlement ou l’intimidation envers les Chauffeurs.
- Endommager, salir ou dégrader le véhicule du Chauffeur.
- Fumer, manger ou consommer de l’alcool dans le véhicule sans l’accord du Chauffeur.
- Demander au Chauffeur d’enfreindre le code de la route ou d’emprunter des itinéraires non autorisés.
- Enregistrer un Chauffeur (audio ou vidéo) sans son consentement exprès.
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites.
En cas de dommage causé par un Passager au véhicule d’un Chauffeur, Weelx se réserve le droit de prélever des frais de nettoyage ou de réparation sur le moyen de paiement enregistré du Passager. Le montant est déterminé en fonction de la nature et de l’ampleur du dommage.
Weelx applique une politique de tolérance zéro en matière de violence, de discrimination et de harcèlement sexuel. Toute infraction entraîne la résiliation immédiate et définitive du Compte et peut être signalée aux autorités compétentes.
Article 10. Notes et avis
À l’issue de chaque course, les Passagers comme les Chauffeurs sont invités à évaluer l’expérience. Les notes vont de 1 à 5 étoiles et peuvent être accompagnées d’un commentaire facultatif.
Vos notes servent à maintenir la qualité de service sur la Plateforme. Weelx se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Comptes présentant des notes durablement basses révélant un comportement incompatible avec les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas publier de notes fausses, trompeuses ou diffamatoires. Les notes et avis doivent refléter une expérience réelle et ne peuvent servir à contraindre ou menacer un Chauffeur.
Article 11. Crédits promotionnels et codes promo
Weelx peut, à sa seule discrétion, attribuer aux Passagers des Crédits promotionnels : codes promo, bons, crédits de course ou autres remises. Les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble des Crédits promotionnels :
- Personnels et incessibles : Les Crédits promotionnels sont attribués à un Compte déterminé et ne peuvent être cédés, vendus, échangés ni partagés avec d’autres utilisateurs.
- Usage unique : Sauf mention contraire, chaque code promo ne peut être utilisé qu’une seule fois par Compte.
- Expiration : Les Crédits promotionnels expirent à la date indiquée lors de leur attribution. Les crédits expirés n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être rétablis.
- Aucune valeur monétaire : Les Crédits promotionnels ne peuvent être convertis en espèces, remboursés ni appliqués rétroactivement à des courses déjà effectuées.
- Un seul par course : Sauf mention contraire, un seul Crédit promotionnel peut être appliqué par course.
- Conditions d’utilisation : Les Crédits promotionnels peuvent être soumis à un Tarif minimum, à des restrictions géographiques, à des plages horaires ou à des types de service déterminés, communiqués lors de leur attribution.
Weelx se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout programme promotionnel à tout moment et sans préavis. Tout abus, notamment la création de plusieurs Comptes en vue d’obtenir des crédits supplémentaires, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte ainsi que la perte de tous les crédits inutilisés.
Article 12. Heures d’arrivée estimées et informations d’itinéraire
La Plateforme peut afficher des heures d’arrivée estimées, des durées de trajet estimées et des itinéraires suggérés, à titre indicatif. Ces estimations reposent sur des données de trafic en temps réel, des informations GPS et des projections algorithmiques.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- Toutes les heures d’arrivée et informations d’itinéraire affichées sur la Plateforme sont de simples estimations et ne sont pas garanties.
- Les heures d’arrivée, durées de trajet et itinéraires réels peuvent varier en raison des conditions de circulation, de fermetures de routes, de la météo, d’imprécisions du GPS ou d’autres facteurs échappant au contrôle de Weelx ou du Chauffeur.
- Weelx ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou désagréments résultant d’estimations d’arrivée inexactes, de déviations d’itinéraire ou de retards.
- Les Chauffeurs conservent toute latitude quant à l’itinéraire emprunté, dans le respect du code de la route et de la réglementation applicable.
Article 13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Weelx à votre égard, au titre de toute réclamation liée à l’utilisation de la Plateforme ou du Service, ne pourra excéder le Tarif payé pour la course concernée.
Weelx ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, de quelque nature que ce soit.
- De la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales.
- Des dommages résultant des actes ou omissions des Chauffeurs, qui sont des professionnels indépendants.
- Des retards, annulations ou interruptions de service dus à un cas de force majeure, notamment catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, grèves, pandémies ou conditions météorologiques extrêmes.
- Des pannes, interruptions ou erreurs techniques de la Plateforme échappant au contrôle raisonnable de Weelx.
- De toute perte, tout dommage ou tout désagrément résultant d’estimations d’arrivée, d’informations d’itinéraire ou de données GPS inexactes.
- Des litiges entre Passagers et Chauffeurs relatifs aux transactions en espèces.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit marocain applicable.
Article 14. Garantie et indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Weelx, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, coût et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à :
- Votre utilisation de la Plateforme ou du Service.
- Votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
- Votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable.
- Votre comportement pendant une course, y compris les dommages causés au véhicule ou aux biens d’un Chauffeur.
- Tout litige entre vous et un Chauffeur, y compris les litiges liés aux paiements en espèces.
- Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via la Plateforme, y compris les notes et avis.
Cette obligation d’indemnisation survit à la résiliation de votre Compte et des présentes Conditions.
Article 15. Assurance
Tout Chauffeur actif sur la Plateforme Weelx doit être titulaire d’une assurance transport professionnelle valide et adéquate couvrant les passagers pendant toute la durée de chaque course. Weelx vérifie ce point lors de l’inscription et exige périodiquement les justificatifs de renouvellement.
Weelx ne fournit pas elle-même d’assurance passagers. En cas d’incident pendant une course, les réclamations doivent être adressées en premier lieu à l’assureur du Chauffeur.
Weelx recommande aux Passagers de souscrire leur propre assurance voyage, en particulier pour les transferts aéroport et les trajets longue distance.
Article 16. Confidentialité et protection des données
Votre vie privée nous importe. La collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur weelx.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tels que décrits dans la Politique de confidentialité, notamment vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de paiement et données de localisation précises pendant les courses.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou d’en demander la suppression à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@weelx.com.
Article 17. Communications et notifications
En créant un Compte et en utilisant la Plateforme, vous consentez à recevoir de Weelx les communications suivantes :
- Communications transactionnelles : Confirmations de course, reçus, avis d’annulation, alertes de paiement et autres notifications directement liées à votre utilisation du Service. Elles sont indispensables au fonctionnement du Service et ne peuvent faire l’objet d’un refus tant que votre Compte est actif.
- Informations de service : Notifications relatives aux modifications des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité, des fonctionnalités de la Plateforme, aux opérations de maintenance ou aux interruptions de service.
- Notifications push : Alertes en temps réel sur l’état de la course, la position du Chauffeur, les promotions et autres informations utiles, diffusées via le système de notifications de votre appareil. Vous pouvez les gérer ou les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil.
- Communications promotionnelles : Offres, remises, enquêtes et messages marketing. Vous pouvez vous y opposer à tout moment dans les réglages de l’application ou en écrivant à contact@weelx.com. Le refus des communications promotionnelles n’affecte ni les communications transactionnelles ni celles liées au service.
Les communications peuvent être transmises par notification dans l’application, notification push, SMS, WhatsApp ou e-mail, selon leur nature et les coordonnées que vous avez enregistrées.
Article 18. Propriété intellectuelle
La Plateforme, y compris l’ensemble des contenus, logiciels, designs, marques, logos et technologies, est la propriété exclusive de Weelx et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d’accès et d’utilisation de la Plateforme, aux seules fins de réserver des courses. Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier, distribuer la Plateforme ou l’un de ses contenus, ni en créer des œuvres dérivées.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler l’application ou tenter d’en extraire le code source.
- Utiliser des outils automatisés, robots ou aspirateurs de données pour accéder à la Plateforme ou interagir avec elle.
- Utiliser le nom, le logo ou les marques Weelx sans accord écrit préalable.
Article 19. Suspension et résiliation du Compte
Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment via la fonction de suppression de compte disponible dans l’application, ou en nous contactant à l’adresse contact@weelx.com. Les paiements en attente, le cas échéant, restent dus après la fermeture du compte.
À la suppression du compte, Weelx procède à l’effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou pour des motifs légitimes (prévention de la fraude, conservation des pièces comptables) pendant une durée limitée précisée dans la Politique de confidentialité.
Weelx se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
- Comportement frauduleux, abusif ou illicite, sur la Plateforme ou en dehors.
- Comportement présentant un risque pour la sécurité des Chauffeurs, des autres Passagers ou de tiers.
- Communication d’informations fausses lors de l’inscription ou en cours d’utilisation.
- Rejets de paiement ou défauts de paiement persistants non régularisés.
- Abus des programmes promotionnels, y compris la création de plusieurs Comptes.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser la Plateforme cesse immédiatement. Tous les Crédits promotionnels inutilisés sont perdus. Weelx n’est redevable d’aucune indemnité au titre d’une résiliation opérée de bonne foi en application des présentes Conditions.
Article 20. Contrat de licence utilisateur final (application mobile)
Le présent article s’applique à votre utilisation de l’application mobile Weelx téléchargée depuis l’Apple App Store, le Google Play Store ou Huawei AppGallery, et complète les autres dispositions des présentes Conditions.
20.1 — Reconnaissance
Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Weelx uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), Google LLC (« Google ») ou Huawei Technologies Co., Ltd. (« Huawei »). Weelx, et non Apple, Google ou Huawei, est seule responsable de l’application Weelx et de son contenu.
20.2 — Étendue de la licence
La licence qui vous est concédée sur l’application Weelx est une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d’utilisation de l’application sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation des conditions de service de la plateforme de téléchargement concernée. Vous ne pouvez ni distribuer l’application ni la rendre accessible sur un réseau permettant son utilisation simultanée par plusieurs appareils.
20.3 — Maintenance et assistance
Weelx est seule responsable de la fourniture des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’application Weelx, tels que prévus par les présentes Conditions ou exigés par la loi applicable. Vous reconnaissez qu’Apple, Google et Huawei n’ont aucune obligation de fournir de tels services.
20.4 — Garantie
Weelx est seule responsable des garanties du produit, expresses ou implicites, dans la mesure où elles ne sont pas valablement exclues. En cas de non-conformité de l’application Weelx à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel de l’application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie au titre de l’application Weelx, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une non-conformité relèvera de la seule responsabilité de Weelx.
20.5 — Réclamations relatives au produit
Vous reconnaissez que Weelx, et non Apple, Google ou Huawei, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers et portant sur l’application Weelx ou sur votre détention et/ou utilisation de celle-ci, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute allégation de non-conformité de l’application à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.
20.6 — Réclamations en propriété intellectuelle
En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’application Weelx, ou votre détention et utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Weelx, et non Apple, Google ou Huawei, sera seule responsable de l’instruction, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
20.7 — Tiers bénéficiaires
Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, Google, Huawei et leurs filiales respectives sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qu’elles concernent l’application Weelx, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, chacune d’elles disposera du droit (et sera réputée l’avoir accepté) de s’en prévaloir à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
20.8 — Conformité aux règles d’exportation
Vous déclarez et garantissez : (i) ne pas être situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations lors de l’utilisation de l’application Weelx.
Article 21. Conformité réglementaire
21.1 — Opérateurs de transport agréés
Weelx travaille exclusivement avec des Chauffeurs qui sont des professionnels du transport dûment agréés et autorisés, titulaires de l’ensemble des permis, autorisations et certifications exigés par la législation du Royaume du Maroc pour assurer le transport de personnes. Cela inclut notamment le respect du Dahir n° 1.63.260 relatif au transport par véhicules automobiles sur route et de la loi n° 52.05 (Code de la route), ainsi que de toute réglementation préfectorale ou régionale applicable au transport professionnel de personnes.
Weelx vérifie la situation administrative de chaque Chauffeur lors de son inscription et procède à des contrôles périodiques afin de s’assurer du maintien de sa conformité. Tout Chauffeur ne disposant pas d’autorisations valides et à jour est immédiatement retiré de la Plateforme.
21.2 — Conformité de la Plateforme
Weelx s’engage à exercer son activité dans le respect intégral des lois, règlements et directives applicables du Royaume du Maroc, notamment :
- La réglementation des transports et de la sécurité routière applicable au transport professionnel de personnes.
- La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dont l’application est contrôlée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
- La législation relative à la protection du consommateur applicable aux plateformes numériques et au commerce électronique.
- Les obligations fiscales, y compris la collecte et le reversement des taxes applicables.
- La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, applicable au traitement des paiements.
21.3 — Reconnaissance du Passager
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que :
- Weelx vous met en relation exclusivement avec des professionnels du transport agréés et autorisés.
- Le service de transport est fourni par des opérateurs indépendants agréés, et non par Weelx.
- Vous n’utiliserez pas la Plateforme pour une activité contraire au droit marocain ou au droit de toute juridiction dans laquelle le Service est utilisé.
- Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois et réglementations locales applicables à votre utilisation du Service, y compris les règles de comportement des passagers pendant le transport.
21.4 — Évolution de la réglementation
Le cadre réglementaire applicable aux plateformes de mobilité numérique et aux services de réservation de courses au Maroc est susceptible d’évoluer. Weelx s’engage à adapter ses opérations pour se conformer à toute nouvelle loi, réglementation ou directive adoptée par le gouvernement marocain ou les autorités compétentes.
Si une évolution réglementaire affecte substantiellement la fourniture du Service, Weelx en informera les Passagers via la Plateforme et mettra à jour les présentes Conditions en conséquence. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette notification vaut acceptation des Conditions actualisées. Si une évolution réglementaire rend le Service indisponible en tout ou partie, Weelx ne saurait être tenue responsable des pertes, désagréments ou impossibilités d’utilisation en résultant.
21.5 — Coopération avec les autorités
Weelx coopère pleinement avec les autorités locales, régionales et nationales du Maroc. Weelx peut communiquer aux autorités compétentes des informations relatives à un Passager ou à une course lorsque la loi, une décision de justice ou une directive réglementaire l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité des Passagers, des Chauffeurs ou du public. Ces communications interviennent conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Article 22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc, sans égard aux règles de conflit de lois.
En cas de litige né des présentes Conditions ou du Service, ou en lien avec ceux-ci, les parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable en contactant Weelx à l’adresse contact@weelx.com.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Marrakech, au Maroc, seront seuls compétents.
Article 23. Dispositions diverses
Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Weelx concernant votre utilisation du Service.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
Absence de renonciation : Le fait pour Weelx de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Cession : Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Weelx peut céder librement ses droits.
Force majeure : Weelx ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, décisions des autorités, épidémies ou pandémies, guerre, terrorisme, grèves, coupures d’électricité, défaillances d’Internet ou des télécommunications, ou conditions météorologiques extrêmes.
Contact : Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse contact@weelx.com ou via la fonction d’assistance de l’application.